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Conditions Générales de Vente (CGV)

 

Préambule

Les présentes conditions générales de vente (CGV) s’appliquent à toutes les prestations de services fournies par Novatis Agency, SASU au capital de 500 €, immatriculée sous le numéro RCS Paris B 912 890 019, située au 34 avenue des Champs Elysées, 75008 Paris, France, représentée par Ahmed Amine DAMMAK, en sa qualité de Président.

1. Objet du Service

Les présentes CGV définissent les termes et conditions sous lesquels Novatis Agency fournit des services de référencement naturel (SEO), de gestion de campagnes publicitaires (ADS), de maintenance de sites web et autres prestations numériques aux clients, conformément aux spécifications détaillées sur notre site internet.

2. Obligations du Client

Le client s’engage à :

  • Fournir toutes les informations et accès nécessaires pour la réalisation des services.
  • Collaborer activement avec Novatis Agency pour le suivi et l’implémentation des recommandations.
  • S’assurer de la conformité de son site web aux normes légales et déontologiques d’internet.
  • Suivre les préconisations du Prestataire, notamment en insérant les balises méta réalisées par le Prestataire dans son code source.
  • Ne pas avoir d’activité illicite, de publicité mensongère et respecter la déontologie d’Internet.

3. Modalités de Service

3.1 SEO

  • Les prestations SEO seront réalisées conformément aux détails et spécifications des forfaits choisis par le client lors de la commande en ligne.
  • Toute demande de modification ou d’ajustement des services devra être communiquée et approuvée par Novatis Agency.
  • Novatis Agency s’engage à fournir des services de qualité et à respecter les meilleures pratiques en matière de SEO.

3.2 ADS

  • Les prestations de gestion de campagnes publicitaires (ADS) seront réalisées selon les spécifications des forfaits choisis par le client lors de la commande en ligne.
  • Le client s’engage à définir un budget publicitaire mensuel et à accepter les frais de création initiaux.
  • Toute modification des campagnes publicitaires doit être communiquée et approuvée par Novatis Agency.

3.3 Maintenance

  • Les prestations de maintenance seront fournies conformément aux détails et spécifications du forfait choisi par le client lors de la commande en ligne.
  • Les interventions seront réalisées dans les délais convenus, avec un engagement de réactivité selon le pack souscrit (Starter, Avancé, Premium).
  • Les packs d’heures sans engagement seront décomptés au fur et à mesure des interventions demandées.

4. Responsabilité

  • Novatis Agency ne pourra être tenue responsable en cas de non-inscription ou de refus de référencement du site du Client par les moteurs de recherche.
  • Novatis Agency ne garantit pas les résultats des campagnes publicitaires, ces derniers dépendant de nombreux facteurs extérieurs.
  • En cas de problème technique affectant le site du Client, Novatis Agency s’engage à intervenir dans les délais convenus selon le forfait de maintenance souscrit.

5. Politique de Remboursement

  • Aucun remboursement ne sera accordé pour des prestations déjà entamées ou livrées, y compris pour les conseils, l’assistance ou tout travail préparatoire effectué avant une annulation.
  • Les forfaits prépayés, qu’ils soient pour le SEO, la maintenance ou tout autre service, sont strictement non-remboursables une fois activés, sauf en cas de manquement grave prouvé de Novatis Agency.
  • Le client reconnaît qu’une fois le service commandé, il est tenu d’honorer son engagement financier, même si la prestation est annulée ou non utilisée de son fait.

6. Référence

Novatis Agency a le droit de mentionner le Client en tant que référence. Cette utilisation ne doit cependant pas dépasser le droit de citer le nom du Client dans le cadre des démarches publicitaires de Novatis Agency ni enfreindre l’obligation de confidentialité.

7. Confidentialité

Toutes les informations fournies par le Client sont considérées comme confidentielles, y compris les mots de passe, documents relatifs à l’activité du Client, et le code source utilisé dans le développement du Site. Novatis Agency s’engage à ne pas divulguer à des tiers les informations confidentielles du Client ni à les utiliser à des fins autres que celles nécessaires pour l’exécution du Contrat.

8. Prix et Modalités de Paiement

  • Les prix sont fixés conformément aux termes indiqués lors de la commande en ligne et à la réception de la facture.
  • En cas de non-paiement, Novatis Agency se réserve le droit de suspendre ses services après un délai de 10 jours ouvrables.
  • Aucun remboursement ne sera effectué pour des paiements effectués à titre d’acompte ou pour des prestations prépayées, conformément à la section 5.

9. Résiliation du Contrat

  • Le contrat peut être résilié par Novatis Agency pour motifs raisonnables.
  • En cas de résiliation anticipée par le Client, ce dernier reste redevable des mensualités restantes, sauf en cas de manquement grave du Prestataire.

10. Droit Applicable et Compétence Juridictionnelle

  • Le contrat est régi par le droit français.
  • En cas de litige, la compétence revient au tribunal de commerce de Paris.

Mentions Légales :
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